Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Article 1 — Vendeur
ECOCLEAN®, entreprise individuelle exploitée par Julien Beaufils, 197 Rue du Puech, Bâtiment 4, 30310 Vergèze, France. SIREN 528 848 591, TVA FR0J528848591. E-mail : ecoclean.jb@gmail.com. Téléphone : 06 38 26 91 14.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site ecoclean34.fr, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales, médiation) s'appliquent à toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, dont le client peut conserver une copie.
Article 3 — Produits
Les produits sont des produits de nettoyage, de rénovation et de protection destinés à un usage professionnel ou averti. Leurs caractéristiques essentielles, leur mode d'emploi et leurs précautions d'emploi figurent sur chaque fiche produit et sur l'étiquette. Les photographies et vidéos illustrent les produits et des résultats obtenus dans les conditions décrites ; les résultats dépendent de l'état de la surface et du respect du protocole. Certains produits sont classés dangereux au sens du règlement CLP : le client s'engage à lire l'étiquette et la fiche de données de sécurité avant utilisation, à porter les équipements de protection indiqués et à conserver les produits hors de portée des enfants.
Article 4 — Commande
La commande est passée sur le site en validant le panier, en prenant connaissance des CGV et en confirmant le paiement. Le récapitulatif de commande et un e-mail de confirmation sont adressés au client. ECOCLEAN® peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client en est informé et remboursé des sommes versées.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs, avec mention du prix hors taxes (HT) pour information des professionnels. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et dépendent du poids, de la destination et du montant de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Article 6 — Paiement
Le paiement est dû intégralement à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement (Shop Pay, PayPal, Apple Pay ou Google Pay selon disponibilité). Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement selon la norme PCI-DSS ; ECOCLEAN® n'y a pas accès. Pour les comptes professionnels bénéficiant d'un accord particulier, le paiement par virement préalable est possible ; l'expédition intervient après réception des fonds.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine et dans les zones proposées au moment du paiement. Les commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement, puis remises au transporteur ; le délai de livraison indicatif du transporteur est affiché lors de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai n'est pas respecté, le consommateur peut, après avoir enjoint au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé dans les 14 jours (articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation). Certains produits relevant de la réglementation ADR peuvent être soumis à des modes d'expédition spécifiques, indiqués sur la fiche produit.
Le transfert des risques a lieu à la remise du produit au consommateur ou au tiers qu'il a désigné. Le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à signaler toute anomalie à ECOCLEAN® dans les meilleurs délais, photos à l'appui, afin de faciliter le recours contre le transporteur. Ce signalement ne conditionne pas l'exercice des garanties légales.
Article 8 — Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans motif ; ECOCLEAN® porte ce délai à 30 jours. Les modalités, le formulaire type de rétractation et les exceptions (notamment les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, article L221-28 5°) figurent dans la page Retours, rétractation et remboursements, qui fait partie des présentes CGV.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez à ecoclean.jb@gmail.com en joignant votre numéro de commande et des photos. Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation non conforme au mode d'emploi, d'un stockage inapproprié, d'une dilution incorrecte ou d'une application sur une surface non compatible.
Article 10 — Utilisation et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément au mode d'emploi, aux dosages et aux consignes de sécurité. Il est recommandé de tester sur une zone discrète avant application générale. ECOCLEAN® ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'un mélange avec d'autres produits ou du non-respect des consignes, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Article 11 — Fiches de données de sécurité
Les fiches de données de sécurité sont transmises gratuitement, sur demande et sur présentation de la facture, conformément au règlement REACH. Le client s'engage à les consulter avant utilisation.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les éléments du site et les marques ECOCLEAN® et ECOPROTECT® sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client (ecoclean.jb@gmail.com, 06 38 26 91 14). À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles de compétence du Code de procédure civile et du Code de la consommation s'appliquent ; pour les professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Nîmes.